Recherche de questions (11^e législature)

• 21 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3089 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Question posée en séance
• 21 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3088 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 21 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3087 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Question posée en séance
• 21 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3086 de M. Gérard Grignon

  Rubrique : outre-mer

  Titre : collectivité territoriale : Saint-Pierre-et-Miquelon

  Question posée en séance
• 21 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3085 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question posée en séance
• 21 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3084 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Question posée en séance
• 21 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3083 de M. Jean-Pierre Balduyck

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Question posée en séance
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69272 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : intermittents

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69271 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : droit pénal

  Titre : protection de l'embryon humain

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69270 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Question sans réponse