Recherche de questions (11^e législature)

• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69239 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69238 de M. Jean-Pierre Dupont

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69237 de M. Patrick Devedjian

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GDF

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69236 de M. Charles Cova

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69235 de M. Jean-Pierre Dupont

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69234 de M. Michel Giraud

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69233 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : calcul des pensions

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69232 de M. Valéry Giscard d'Estaing

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69231 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69230 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Question sans réponse