Recherche de questions (11^e législature)

• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6582 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6581 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : donations et successions

  Titre : successions

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6580 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6579 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : emploi

  Titre : chèques-service

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6578 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6577 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6576 de M. Jack Lang

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : instituteurs

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6575 de M. Jack Lang

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6574 de M. Jack Lang

  Rubrique : administration

  Titre : documents administratifs

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6573 de M. Armand Jung

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 19 janvier 1998