Recherche de questions (11^e législature)

• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69199 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans, commerçants et industriels : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69198 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69197 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69196 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 14 janvier 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69195 de M. Jean-Marie Geveaux

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69194 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69193 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite B

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69192 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69191 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de garde d'enfant à domicile

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69190 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question sans réponse