Recherche de questions (11^e législature)

• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6314 de M. Armand Jung

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6313 de M. Claude Jacquot

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6312 de M. André Godin

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : aides et prêts

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6311 de M. André Godin

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6310 de M. André Godin

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6309 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6308 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation compensatrice

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6307 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Question sans réponse
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6306 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6305 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997