Recherche de questions (11^e législature)

• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6224 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pollution atmosphérique

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6223 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6222 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : justice

  Titre : associations

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6221 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6220 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : étrangers

  Titre : roumains

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6219 de M. Alain Rodet

  Rubrique : préretraites

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6218 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6217 de M. Jean Tardito

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6216 de M. Michel Terrot

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6215 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 19 janvier 1998