Recherche de questions (11^e législature)

• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6115 de M. Pierre Brana

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6114 de M. Pierre Brana

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : aide à la scolarité

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6113 de M. Philippe Briand

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : stations-service

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6112 de M. Philippe Briand

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6111 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 24 mai 1999
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6110 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : emploi

  Titre : créations d'emplois

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6109 de M. André Berthol

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6108 de M. Jean Bardet

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6107 de M. François Sauvadet

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6106 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 4 mai 1998