Recherche de questions (11^e législature)

• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6075 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guyane

  Question sans réponse
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6074 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guyane

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6073 de Mme Odette Trupin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6072 de Mme Odette Trupin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de moyen et long séjour

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6071 de Mme Odette Trupin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de soins palliatifs

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6070 de M. Daniel Vachez

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : recrutement

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6069 de M. Alain Ferry

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : groupements de communes

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6068 de M. Franck Marlin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6067 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : communes

  Titre : domaine privé

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6066 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : propriété

  Titre : immeubles

  Réponse publiée le 29 décembre 1997