Recherche de questions (11^e législature)

• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5935 de M. François Brottes

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5934 de M. André Borel

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5933 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5932 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5931 de M. Jean-Claude Boulard

  Rubrique : départements

  Titre : commissions

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5930 de M. Gérard Lindeperg

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5929 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes inhumaines

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5928 de M. Maurice Ligot

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts à taux zéro

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5927 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5926 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 23 mars 1998