Recherche de questions (11^e législature)

• 6 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 151 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Question posée en séance
• 6 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 150 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Question posée en séance
• 6 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 149 de M. André Angot

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts à taux zéro

  Question posée en séance
• 6 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 148 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Question posée en séance
• 6 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 147 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Question posée en séance
• 6 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 146 de M. Pierre Bourguignon

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation compensatrice

  Question posée en séance
• 6 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 145 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux sauvages

  Question posée en séance
• 6 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 144 de M. Yves Durand

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Question posée en séance
• 6 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 143 de M. Jacques Fleury

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Question posée en séance
• 5 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 142 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Daghestan

  Question posée en séance