Recherche de questions (11^e législature)

• 5 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 141 de M. Henri Plagnol

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question posée en séance
• 5 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 140 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Question posée en séance
• 5 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 139 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Question posée en séance
• 5 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 138 de M. Jacques Myard

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Question posée en séance
• 5 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 137 de M. Henry Chabert

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : effectifs de personnel

  Question posée en séance
• 5 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 136 de M. Philippe Briand

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Question posée en séance
• 5 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 135 de M. Bernard Birsinger

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Question posée en séance
• 5 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 134 de M. Daniel Paul

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Question posée en séance
• 5 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 133 de Mme Jacqueline Lazard

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : matériels et zones de pêche

  Question posée en séance
• 5 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 132 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Question posée en séance