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3 novembre 1997Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : forfait hospitalierRéponse publiée le 6 avril 1998
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Réponse publiée le 29 décembre 1997
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3 novembre 1997Rubrique : plus-values : impositionTitre : sociétésRéponse publiée le 13 juillet 1998
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3 novembre 1997Rubrique : politique extérieureTitre : ComoresRéponse publiée le 12 janvier 1998
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3 novembre 1997Rubrique : enseignement supérieurTitre : Collège de FranceRéponse publiée le 23 février 1998
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3 novembre 1997Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ultimesRéponse publiée le 2 mars 1998
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Réponse publiée le 15 décembre 1997
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3 novembre 1997Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : congé de fin d'activitéRéponse publiée le 15 décembre 1997
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Réponse publiée le 8 décembre 1997
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3 novembre 1997Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : établissementsRéponse publiée le 15 décembre 1997