Recherche de questions (11^e législature)

• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5710 de M. Patrick Sève

  Rubrique : environnement

  Titre : enquêtes publiques

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5709 de M. Bernard Seux

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5708 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5707 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5706 de M. Christian Paul

  Rubrique : TVA

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5705 de M. Christian Paul

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : matériels

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5704 de Mme Véronique Neiertz

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5703 de M. Jean-Pierre Marché

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5702 de M. Bernard Madrelle

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections professionnelles

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5701 de M. Charles Millon

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 23 avril 2001