Recherche de questions (11^e législature)

• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5680 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5679 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5678 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : associations

  Titre : congé de représentation

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5677 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5676 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5675 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de qualification

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5674 de M. Pierre Bourguignon

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5673 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5672 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : examens et concours

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5671 de M. François Colcombet

  Rubrique : donations et successions

  Titre : actif de la succession

  Réponse publiée le 26 octobre 1998