Recherche de questions (11^e législature)

• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69099 de M. Jean Roatta

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69098 de M. André Vauchez

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69097 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afghanistan

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69096 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69095 de M. François d'Aubert

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69094 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69093 de M. Michel Voisin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69092 de M. Michel Voisin

  Rubrique : frontaliers

  Titre : sécurité sociale

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69091 de M. Michel Voisin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Vietnam

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69090 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : emploi

  Titre : ARPE

  Réponse publiée le 11 mars 2002