Recherche de questions (11^e législature)

• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5313 de M. Jean-Jacques Filleul

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5312 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5311 de M. Marius Masse

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5310 de M. Henri d'Attilio

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5309 de M. Henri de Gastines

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5308 de M. Michel Lefait

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5307 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5306 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sports

  Titre : FNDS

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5305 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5304 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 28 décembre 1998