Recherche de questions (11^e législature)

• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5223 de M. Alain Fabre-Pujol

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5222 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5221 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : Union européenne

  Titre : parlement européen

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5220 de M. Jacques Fleury

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5219 de M. Georges Frêche

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5218 de M. Yann Galut

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : accès

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5217 de M. Bernard Grasset

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5216 de M. Jacques Heuclin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5215 de M. Claude Jacquot

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : bûcherons

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5214 de M. Serge Janquin

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 24 novembre 1997