Recherche de questions (11^e législature)

• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5183 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5182 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5181 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : dinoterbe

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5180 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles et cycles

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5179 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5178 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections européennes

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5177 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : justice

  Titre : jugements

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5176 de M. Michel Terrot

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5175 de M. Jacques Myard

  Rubrique : associations

  Titre : associations syndicales de propriétaires

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5174 de M. Henri Cuq

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : classes préparatoires

  Réponse publiée le 19 janvier 1998