Recherche de questions (11^e législature)

• 22 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 88 de M. Gilles Carrez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question posée en séance
• 22 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 87 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : Bibliothèque nationale de France

  Question posée en séance
• 22 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 86 de M. Jean Besson

  Rubrique : secteur public

  Titre : privatisations

  Question posée en séance
• 22 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 85 de M. Jean-Jacques Filleul

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Question posée en séance
• 22 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 84 de M. Jacques Heuclin

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Question posée en séance
• 22 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 83 de M. Gaëtan Gorce

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Question posée en séance
• 22 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 82 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Question posée en séance
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5131 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5130 de M. Pierre Brana

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5129 de M. Pierre Brana

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 29 décembre 1997