Recherche de questions (11^e législature)

• 20 octobre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 4848 de M. Michel Lefait

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 20 octobre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 4847 de M. Michel Lefait

  Rubrique : préretraites

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 20 octobre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 4846 de M. Alain Le Vern

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation compensatrice

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 20 octobre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 4845 de M. Daniel Vachez

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 20 octobre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 4844 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 20 octobre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 4843 de M. Gérard Lindeperg

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 20 octobre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 4842 de M. Alain Veyret

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 20 octobre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 4841 de M. André Labarrère

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 20 octobre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 4840 de M. Bernard Madrelle

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 20 octobre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 4839 de M. Bernard Madrelle

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 17 novembre 1997