Recherche de questions (11^e législature)

• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4828 de M. André Billardon

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4827 de M. François Colcombet

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4826 de M. André Godin

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4825 de M. Jacky Darne

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4824 de M. Jacky Darne

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4823 de M. Alain Fabre-Pujol

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4822 de M. Albert Facon

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4821 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4820 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : handicapés

  Titre : emplois réservés

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4819 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 15 décembre 1997