Recherche de questions (11^e législature)

• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4808 de M. Michel Suchod

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4807 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4806 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4805 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : chèques-service

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4804 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4803 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4802 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4801 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4800 de M. André Vauchez

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4799 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 1er décembre 1997