Recherche de questions (11^e législature)

• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4778 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4777 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4776 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : justice

  Titre : cours d'assises

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4775 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales et allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4774 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : économie et finances : personnel

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4773 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : logement

  Titre : construction

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4772 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : entreprises

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4771 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4770 de M. Philippe Duron

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4769 de M. Philippe Duron

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation unique dégressive

  Réponse publiée le 16 février 1998