Recherche de questions (11^e législature)

• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4768 de M. Jean-Paul Durieux

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Kosovo

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4767 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4766 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4765 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4764 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : emploi

  Titre : chèques-service

  Question sans réponse
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4763 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4762 de M. Paul Dhaille

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France Inter

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4761 de M. Paul Dhaille

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : signalisation

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4760 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4759 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 5 janvier 1998