Recherche de questions (11^e législature)

• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4728 de M. André Godin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 11 janvier 1999
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4727 de Mme Dominique Gillot

  Rubrique : recherche

  Titre : physique nucléaire

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4726 de M. Michel Françaix

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4725 de M. Georges Frêche

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4724 de M. Georges Frêche

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : spectacles

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4723 de M. Georges Frêche

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : soldes

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4722 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4721 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : transports par eau

  Titre : canal Rhin Rhône

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4720 de M. Jacques Fleury

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : carrières

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4719 de M. Bernard Roman

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 2 mars 1998