Recherche de questions (11^e législature)

• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4678 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4677 de M. François Rochebloine

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4676 de M. Éric Doligé

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocation de logement à caractère social

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4675 de M. Dominique Dord

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4674 de M. Dominique Dord

  Rubrique : agriculture

  Titre : sociétés

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4673 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4672 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : garages

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4671 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4670 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4669 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 18 mai 1998