Recherche de questions (11^e législature)

• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4501 de M. Maurice Adevah-Poeuf

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4500 de M. Maurice Adevah-Poeuf

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : personnel d'intendance et d'administration

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4499 de M. Damien Alary

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4498 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : étrangers

  Titre : naturalisation

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4497 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4496 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4495 de M. André Borel

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4494 de M. Didier Boulaud

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : Bibliothèque nationale de France

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4493 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : personnel

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4492 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 1er décembre 1997