Recherche de questions (11^e législature)

• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4431 de M. François Rochebloine

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4430 de M. François Rochebloine

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4429 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : entreprises

  Titre : liquidation judiciaire

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4428 de M. Marc Dolez

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4427 de M. Pascal Clément

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 28 mai 2001
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4426 de M. Pascal Clément

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4425 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4424 de M. François Goulard

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4423 de M. Jacques Blanc

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4422 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question close sans réponse le 27 octobre 1997