Recherche de questions (11^e législature)

• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 68979 de M. Gilles Carrez

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : politique du patrimoine

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 68978 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : brigade de sapeurs-pompiers de Paris

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 68977 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : EDF et GDF : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 68976 de M. Arnaud Lepercq

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 68975 de M. Didier Quentin

  Rubrique : Union européenne

  Titre : cour de justice

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 68974 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 68973 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : OCDE

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 68972 de M. François Asensi

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Antilles

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 68971 de M. Jean Briane

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 68970 de M. Jean Briane

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 11 mars 2002