Recherche de questions (11^e législature)

• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4301 de M. André Thien Ah Koon

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4300 de M. André Thien Ah Koon

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4299 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : centres de gestion

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4298 de M. Hubert Grimault

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4297 de M. Jean Rigal

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4296 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4295 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : préretraites

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4294 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4293 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : cafés

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4292 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : politique sociale

  Titre : prestations sociales

  Réponse publiée le 22 décembre 1997