Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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9 octobre 1997

Question au Gouvernement n° 48 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : transports

Titre : grèves

Question posée en séance
8 octobre 1997

Question au Gouvernement n° 47 de M. Albert Facon

Rubrique : politique sociale

Titre : RMI

Question posée en séance
8 octobre 1997

Question au Gouvernement n° 46 de M. Camille Darsières

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM : Martinique

Question posée en séance
8 octobre 1997

Question au Gouvernement n° 45 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

Rubrique : enseignement

Titre : fonctionnement

Question posée en séance
8 octobre 1997

Question au Gouvernement n° 44 de M. Jean-Marc Ayrault

Rubrique : emploi

Titre : politique de l'emploi

Question posée en séance
8 octobre 1997

Question au Gouvernement n° 43 de M. François Bayrou

Rubrique : justice

Titre : procès

Question posée en séance
8 octobre 1997

Question au Gouvernement n° 42 de M. Guy Hascoët

Rubrique : retraites : généralités

Titre : âge de la retraite

Question posée en séance
8 octobre 1997

Question au Gouvernement n° 41 de M. Alain Clary

Rubrique : travail

Titre : licenciement économique

Question posée en séance
8 octobre 1997

Question au Gouvernement n° 40 de M. Bernard Birsinger

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : fonctionnement

Question posée en séance
8 octobre 1997

Question au Gouvernement n° 39 de M. Yves Fromion

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : quotient familial

Question posée en séance

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