Recherche de questions (11^e législature)

• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4283 de M. Éric Doligé

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4282 de M. Éric Doligé

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4281 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4280 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : actions

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4279 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : budget

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4278 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4277 de M. Bernard Bosson

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4276 de M. Bernard Bosson

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Question close sans réponse le 3 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4275 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4274 de M. Alain Ferry

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997