Recherche de questions (11^e législature)

• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4193 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs indépendants : paiement des pensions

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4192 de M. Alain Ferry

  Rubrique : communes

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4191 de M. Claude Birraux

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4190 de M. Claude Birraux

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : marchands ambulants

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4189 de M. René Couanau

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 18 janvier 1999
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4188 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : frais de déplacement

  Question close sans réponse le 27 octobre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4187 de M. Charles Cova

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : majoration pour enfants

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4186 de M. André Aschieri

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel technique

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4185 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : caisses

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4184 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : plages

  Réponse publiée le 23 mars 1998