Recherche de questions (11^e législature)

• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 68959 de M. René Mangin

  Rubrique : défense

  Titre : volontariat civil

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 15 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3082 de M. Alain Fabre-Pujol

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question posée en séance
• 15 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3081 de M. Daniel Paul

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Question posée en séance
• 15 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3080 de M. Serge Poignant

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : commission bancaire

  Question posée en séance
• 15 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3079 de M. Dominique Raimbourg

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Question posée en séance
• 15 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3078 de M. Georges Tron

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficit budgétaire

  Question posée en séance
• 15 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3077 de M. Jean Launay

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Question posée en séance
• 15 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3076 de M. Georges Sarre

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question posée en séance
• 15 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3075 de M. Pierre Méhaignerie

  Rubrique : politique sociale

  Titre : perspectives

  Question posée en séance
• 15 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3074 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : carburants

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