Recherche de questions (11^e législature)

• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4103 de M. Yves Fromion

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections sénatoriales

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4102 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4101 de M. Éric Doligé

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4100 de Mme Janine Jambu

  Rubrique : baux

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4099 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : commissaires-priseurs

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4098 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4097 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : justice

  Titre : cours d'assises

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4096 de M. Georges Hage

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4095 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4094 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Réponse publiée le 15 décembre 1997