Recherche de questions (11^e législature)

• 15 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3073 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

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• 15 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3072 de M. Daniel Marcovitch

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Question posée en séance
• 15 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3071 de M. Franck Dhersin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 14 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3070 de M. André Aschieri

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question posée en séance
• 14 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3069 de M. Christian Cabal

  Rubrique : espace

  Titre : politique spatiale

  Question posée en séance
• 14 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3068 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Question posée en séance
• 14 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3067 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : industrie

  Titre : machines et équipements

  Question posée en séance
• 14 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3066 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 14 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3065 de M. Pierre Cohen

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Question posée en séance
• 14 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3064 de M. Philippe Douste-Blazy

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

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