Recherche de questions (11^e législature)

• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4003 de M. François Liberti

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistantes maternelles

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4002 de M. Bernard Outin

  Rubrique : étrangers

  Titre : fonds d'action sociale

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4001 de M. Daniel Paul

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : ports

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4000 de M. Daniel Paul

  Rubrique : politique sociale

  Titre : aides

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3999 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3998 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3997 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3996 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : défense

  Titre : personnel civil

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3995 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3994 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Question close sans réponse le 4 mai 1998