Recherche de questions (11^e législature)

• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3993 de M. André Borel

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3992 de M. Jean-Christophe Cambadélis

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3991 de M. Didier Chouat

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3990 de M. Jacky Darne

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : atteintes à la vie privée

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3989 de M. Yves Dauge

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3988 de M. Michel Destot

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 18 septembre 2000
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3987 de M. Albert Facon

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique d'aménagement du territoire

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3986 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3985 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3984 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : franchises

  Réponse publiée le 15 décembre 1997