Recherche de questions (11^e législature)

• 14 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3063 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement collectif

  Question posée en séance
• 14 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3062 de M. Yves Fromion

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Question posée en séance
• 14 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3061 de M. Robert Gaïa

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afghanistan

  Question posée en séance
• 14 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3060 de M. Jean Proriol

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Question posée en séance
• 14 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3059 de M. Jean Pontier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : infirmiers

  Question posée en séance
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68958 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : police

  Titre : renseignements généraux

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68957 de M. André Aschieri

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68956 de M. André Aschieri

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : organes humains

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68955 de M. Georges Sarre

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68954 de M. Patrick Herr

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 28 janvier 2002