Recherche de questions (11^e législature)

• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3963 de Mme Annette Peulvast-Bergeal

  Rubrique : défense

  Titre : GIAT-Industries

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3962 de M. Bernard Roman

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3961 de M. René Rouquet

  Rubrique : logement

  Titre : immeubles collectifs

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3960 de M. René Rouquet

  Rubrique : administration

  Titre : enquêtes publiques

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3959 de M. André Vallini

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3958 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : consommation

  Titre : centres techniques régionaux de la consommation

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3957 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3956 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : agriculture

  Titre : aides de l'Etat

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3955 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : politique sociale

  Titre : prestations sociales

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3954 de M. Pascal Clément

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 1er décembre 1997