Recherche de questions (11^e législature)

• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3953 de M. Pascal Clément

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3952 de M. François Goulard

  Rubrique : justice

  Titre : jugements

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3951 de M. Marc Dolez

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3950 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3949 de M. Michel Meylan

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3948 de M. Michel Meylan

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3947 de M. Jean Rigal

  Rubrique : état civil

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3946 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3945 de M. Jean Rigal

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3944 de M. Jean Rigal

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Question sans réponse