Recherche de questions (11^e législature)

• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3913 de M. François Loncle

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets radioactifs

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3912 de M. Christian Bergelin

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistantes maternelles

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3911 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3910 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3909 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : comptes de campagne

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3908 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : comptes de campagne

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3907 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3906 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3905 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : archives

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3904 de M. Pierre Méhaignerie

  Rubrique : justice

  Titre : associations

  Réponse publiée le 2 mars 1998