Recherche de questions (11^e législature)

• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3803 de M. Franck Marlin

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3802 de M. François Loos

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3801 de M. Alain Ferry

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3800 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3799 de M. Charles Ehrmann

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3798 de M. Philippe Vasseur

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3797 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : risques naturels majeurs

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3796 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Daghestan

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3795 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3794 de M. Hubert Grimault

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 novembre 1997