Recherche de questions (11^e législature)

• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68943 de M. André Aschieri

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 14 janvier 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68942 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68941 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail et maladies professionnelles

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68940 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : rapatriés

  Titre : indemnisation

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68939 de M. André Aschieri

  Rubrique : justice

  Titre : procédure civile

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68938 de M. André Aschieri

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68937 de M. André Aschieri

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68936 de M. André Aschieri

  Rubrique : consommation

  Titre : associations de consommateurs

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68935 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : IATOS

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68934 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 25 février 2002