Recherche de questions (11^e législature)

• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3783 de M. Philippe Chaulet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3782 de M. Philippe Chaulet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3781 de M. Charles Cova

  Rubrique : propriété

  Titre : expropriation

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3780 de M. Éric Doligé

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3779 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3778 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : transports urbains

  Titre : RATP : métro

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3777 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3776 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : concours

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3775 de M. Jacques Myard

  Rubrique : Union européenne

  Titre : euro

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3774 de M. Bernard Pons

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 12 octobre 1998