Recherche de questions (11^e législature)

• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3693 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Question close sans réponse le 27 octobre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3692 de M. Pascal Clément

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3691 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3690 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3689 de M. Jean-Claude Etienne

  Rubrique : enseignement

  Titre : illettrisme

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3688 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3687 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3686 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3685 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : professions libérales

  Titre : représentation dans certains organismes

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3684 de Mme Véronique Neiertz

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 23 février 1998