Recherche de questions (11^e législature)

• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3683 de M. Bernard Nayral

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : pensions de réversion

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3682 de M. Alain Fabre-Pujol

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3681 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3680 de M. Gérard Saumade

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : forfait hospitalier

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3679 de M. Jean-Pierre Michel

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3678 de M. Yves Tavernier

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3677 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3676 de M. Michel Hunault

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3675 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3674 de M. Michel Hunault

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 15 décembre 1997