Recherche de questions (11^e législature)

• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3653 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3652 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : entreprises

  Titre : comptabilité

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3651 de M. Raymond Douyère

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats initiative emploi

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3650 de M. François Dosé

  Rubrique : travail

  Titre : travail clandestin

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3649 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : communes

  Titre : domaine privé

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3648 de M. Jacky Darne

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi ville

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3647 de Mme Monique Collange

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : vacataires

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3646 de M. François Colcombet

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3645 de M. François Dosé

  Rubrique : recherche

  Titre : recherche industrielle

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3644 de M. Jean-Marie Bockel

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime local d'Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 1er décembre 1997