Recherche de questions (11^e législature)

• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3623 de M. Jean-Claude Etienne

  Rubrique : entreprises

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3622 de M. Bernard Nayral

  Rubrique : emploi

  Titre : créations d'emplois

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3621 de M. Bernard Nayral

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3620 de M. Bernard Nayral

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : Opéra de Paris

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3619 de M. Bernard Nayral

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3618 de M. Bernard Nayral

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3617 de M. Bernard Nayral

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : personnel d'intendance et d'administration

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3616 de M. Bernard Nayral

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3615 de M. Gérard Lindeperg

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : CHU

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3614 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : IATOS

  Réponse publiée le 10 novembre 1997