Recherche de questions (11^e législature)

• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3603 de M. Alain Gouriou

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : temps partiel

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3602 de M. André Godin

  Rubrique : culture

  Titre : maisons des jeunes et de la culture

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3601 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3600 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3599 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : communes

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3598 de M. Jean-Jacques Filleul

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3597 de M. Pierre Ducout

  Rubrique : fonction publique de l'Etat

  Titre : indemnités

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3596 de M. Pierre Ducout

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3595 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation parentale d'éducation

  Question sans réponse
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3594 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 octobre 1998